Termes d'utilisation de Kissia
ObjetKissia est un Service de rencontres entre particuliers, dont les membres peuvent se contacter par internet, ou par tout autre moyen de communication mis en œuvre par Kissia. L’inscription à Kissia est gratuite : elle ne repose que sur l’acceptation des conditions d’utilisation définies ci-dessous. Toute inscription vaut acceptation des conditions d’utilisation. Kissia se réserve le droit de ne pas entériner l’inscription de quiconque ne remplirait pas, par exemple, l’ensemble des champs obligatoires, ou dont les propos ou les photos ne correspondraient pas à la Charte Kissia (voir ci-dessous). Nous désignons par « Membre » toute personne dont l’inscription a été validée par Kissia.
Accès aux services de Kissia
Les moyens techniques d’accès à Kissia sont à la charge des utilisateurs. L’utilisateur doit également disposer des compétences nécessaires à la navigation sur Internet et, le cas échéant, à l’utilisation de services Audiotel ou de télécommunication. Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement , des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Kissia: Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Kissia ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.
Kissia ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Kissia ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Kissia informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
L’accès au statut de Membre de Kissia n’est ouvert qu’aux personnes majeures.
Le Membre garantit l’authenticité et la fidélité des données qu'il communique. C’est à lui d’actualiser ces données sur l’espace réservé à cet effet sur le site.
Le ou les codes utilisés dans le cadre de Kissia sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent être cédés ou partagés avec des tiers.
Kissia décline toute responsabilité envers l'utilisation de ces codes. Kissia ne peut techniquement vérifier l'identité d'un Membre et ne sera donc tenu pour responsable des fausses déclarations ou des utilisations frauduleuses d’identité. Tout soupçon d’usurpation d’identité, ou d’une fraude de quelque nature qu’elle soit, devra immédiatement être communiqué à Kissia.
Kissia se réserve le droit de désactiver le ou les comptes de tout Membre qui ne respecte pas les conditions d’utilisation ou la Charte Kissia. ( cf Chapitre Résiliation) Kissia se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages de son site. Le membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser les services de Kissia. L’accès aux services payants est défini par Kissia, et susceptible de varier dans ses modalités et ses tarifs, selon les conditions fixées par Kissia (voir ci-dessous Tarification). Ces modalités et ces conditions sont consultables à tout moment par les Membres.
Rétractation
L'article L 121-20 du Code de la Consommation français, donne à tout Membre un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.
Une fois inscrit, et sous réserve d’avoir réglé le paiement des services payants, le Membre bénéficie d'un accès à ces Services, dont le prix et les modalités sont fixés par Kissia dans les conditions définies au chapitre Tarification.
Les engagements de Kissia
Kissia assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. Kissia s'engage à favoriser ces rencontres, mais ne garantit pas contractuellement leur survenue réelle. Kissia ne pouvant techniquement vérifier les identités et les âges des Membres ni modérer à tout instant les contenus de leurs propos, les actions et les propos des Membres sont effectuées et tenus sous leur propre responsabilité exclusive. De même, Kissia ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Kissia invite les Membres et les utilisateurs à la prudence lors de rencontres avec un autre Membre. Kissia invite vivement les Membres à prévenir un ou plusieurs proches avant toute rencontre, et à choisir de préférence des lieus publics pour fixer rendez-vous. Kissia dégage toute responsabilité lors de rencontres virtuelles ou réelles entre Membres, entre utilisateurs, ou entre Membres et utilisateur de Kissia.
Dans le cas où la responsabilité de Kissia serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Kissia contre toute condamnation prononcée à son encontre. Cette garantie couvrirait les amendes et indemnités qui seraient éventuellement versées, les honoraires d'avocat et frais de justice éventuels.
La qualité du Service de rencontres Kissia implique le respect d'une éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Kissia permet à tout Membre de lui signaler sur le site les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Kissia, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Kissia, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.
Kissia peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web ou sources Internet. Kissia ne pouvant contrôler ces sites et ces sources, ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Si dans le cadre de ces liens hypertexte un Membre était amené à visiter des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation. Kissia ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, et autres, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le membre, à charge pour le membre d'effectuer des copies de sauvegarde.
Les obligations des Membres
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".
Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et de la Charte Kissia
Le Membre doit :
Se comporter de façon loyale à l'égard de Kissia et des autres Membres. En particulier, le Membre s’engage à ne pas mentir sur son identité, son âge, et ses buts sur le réseau.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus édités sur Kissia.
Adopter une attitude prudente, telle qu’Kissia la recommande dans le chapitre précédent.
Respecter la Charte Kissia.
La charte Kissia
Le Membre doit :
Utiliser Kissia à des fins privées. Kissia interdit l’utilisation de son site à des fins professionnelles ou commerciales, même légales. Déclarer et diffuser des informations ou des contenus conformes à la réalité.
Tenir des propos, écrits ou oraux, non susceptibles en quoi que ce soit de contrevenir aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Kissia, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Kissia doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Kissia des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ses proches à la réception d'un courrier électronique de la part de Kissia.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.
Le Membre ne doit pas :
Mentionner sur le site des informations fournies par un autre Membre (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Kissia.
Diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Kissia, ralentir le trafic par des moyens techniques légaux ou non. Kissia se réserve le droit de supprimer les spams, ou même les messages diffusés de manière excessive et empêchant la bonne marche de Kissia.
Diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraire aux bonnes mœurs ou non conforme à l'objet de Kissia.
Diffuser de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
Le manquement aux Obligations ou à la Charte Kissia peuvent entraîner, à la discrétion de Kissia, la résiliation du contrat passé entre le Membre et Kissia, et la résiliation définitive de tous ses identifiants des services de Kissia. Ceci sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ". Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Kissia au membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Tarification
L'accès au site et aux fonctionalités sont gratuites. Le webmaster se reserve le droit d'appliquer une tarification ultérieurement.
Résiliation
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du site dédiée à cet effet. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Kissia de la demande de clôture du compte concerné. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement des sommes déjà réglées, ni des sommes engagées et non utilisées par le Membre, ni le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l’abonnement du Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Kissia résiliera le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Kissia résiliera le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation resté infructueux.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Kissia au Membre ou ses ayants droit etreprésentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.
Vie privée et protection des données
Kissia peut, sous réserve de l’accord préalable du Membre lors de son inscription, lui adresser des offres promotionnelles. Il est possible à tout instant de ne plus recevoir ces offres en l’indiquant dans la rubrique "Mes alertes".
Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur Kissia, sur le Web, par e-mail (newsletters), par téléphone mobile ou le cas échéant sur un service Audiotel. Ces données sont également susceptibles d'être diffusées par Kissia via des newsletters ou des sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.
Le Membre autorise expressément Kissia à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur Kissia et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et Kissia. Le Membre autorise Kissia à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de Kissia.
Un Membre qui ne souhaiterait plus qu’Kissia ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, peut résilier son compte dans les conditions prévues au chapitre "Résiliation".
Contenus diffusés par Kissia
Les marques, logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site et dans le Service Kissia sont la propriété intellectuelle de Kissia ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Kissia.
Les droits d'utilisation concédés par Kissia au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Kissia.
Contenus diffusés par les Membres
Kissia bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le site Kissia.
Cette licence comprend notamment le droit pour Kissia de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous - licencier ou de céder les contenus concernant le membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du service Kissia (sur le site, par e-mail, par Audiotel) et/ou dans les mailings de Kissia et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-ROM ou DVD Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite).
Le membre autorise expressément Kissia à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site Kissia ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.
Modifications du site ou des conditions d'utilisation
Kissia pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site. Les modifications entreront en vigueur avec le délai précisé lors de ces modifications.
Le cas échéant, plusieurs possibilités se présenteront au Membre :
L’abonnement souscrit par le Membre n'a pas encore expiré :
Dans ce cas, le Membre peut exiger le maintien des Conditions d'Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de cet abonnement. La durée initiale de l’abonnement souscrit par le Membre a expiré :
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site Kissia.
Droit applicable - attribution de juridiction
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.